Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

La communauté urbaine du Grand Reims s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir de www.grandreims.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance ;
  • La façon d’exercer vos droits auprès du Grand Reims.

Les données personnelles recueillies sur www.grandreims.fr sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques et permettent à la communauté urbaine du Grand Reims de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement.

La Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims sont les responsables conjoints du traitement et les destinataires des données sont l'ensemble des directions de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation de traitement

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : 

dporeimsfr / dpograndreimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Les téléservices de ce site ont fait l’objet d’une homologation au Référentiel Général de Sécurité, le 27 juillet 2016 (Arrêtés V-DSIT2016-1 et RM-DSIT-2016-1).

Traitement et conservation des données

Archives municipales et communautaires

Les données personnelles recueillies dans le cadre du formulaire de réservation d'archives sont destinées exclusivement au service des Archives municipales et communautaires et ne font l’objet ni d’un traitement informatique et ni d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la réglementation et par la finalité du traitement : deux ans. La Ville de Reims est le responsable du traitement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement ou de limitation du traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr / dpograndreimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vous trouverez les informations concernant les données personnelles sur notre page RGPD.

Direction de la communication

Jeux-concours, Calendrier de l'avent

Les données recueillies dans le cadre des jeux concours sont traitées par le personnel de la direction de la communication et ne sont pas rendues publiques. Elles permettent de déterminer les gagnants.

Toutes les données recueillies (nom, prénom, courriel...) sont détruites après réception des lots.

Satisfaction concernant les pages

Les données transmises par l'usager lors de l'envoi d'un message dans la rubrique "Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?" sont traitées par le personnel du service multimédia et ne sont pas rendues publiques.

Elles sont supprimées après traitement des demandes.

Inventons le Reims d'après

Les informations et coordonnées transmises par l'usager via le formulaire de cette page, sont traitées par la direction de la communication, et ne sont pas rendues publiques. Ces informations seront conservées uniquement le temps nécessaire au traitement des demandes, et seront supprimées après traitement. Dans tous les cas, les données seront supprimées, un an maximum après enregistrement.

Concours photo
Les photos et informations transmises seront supprimées 30 jours après la diffusion des photos prévue début mai. Aucune autre utilisation ne sera faite.

Direction de la police municipale et de la sécurité civile

Caméras mobiles des agents de police municipale :

En conformité avec les articles L.241-1 et L.241-2 du code de la sécurité intérieure, les policiers municipaux sont équipés de caméras mobiles, pour prévenir les incidents au cours de leurs interventions, constater les infractions et poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves, ainsi que pour former les agents de la police municipale.

Ces données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

  • Les images et les sons captés par les caméras
  • Le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
  • L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ;
  • Le lieu où ont été collectées les données

Elles sont conservées pendant 1 mois à compter du jour de leur enregistrement.

La Ville de Reims est le responsable du traitement et s’est déclarée en conformité avec l’acte réglementaire unique RU-065 de la CNIL.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux images et d’effacement, en vous adressant à : Pour l’exercice du droit d’accès aux images, veuillez-vous adresser à :

M. l’Adjoint à la sécurité, Police Municipale 57 Rue Ernest Renan ou au 03.26.77.74.55

Les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dpo@reims.fr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Direction de l'urbanisme, de l'aménagement urbain et de l'archéologie

Les informations transmises volontairement par les pétitionnaires sont traitées dans le cadre des enquêtes publiques et mises à disposition, conformément au Code de l’Environnement.

Elles sont publiées sur le site internet du Grand Reims et dans les registres papier en mairie pendant la durée des enquêtes publiques/mises à disposition (nom, prénom de la personne et contenu de l’observation). Les coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresses mail...) ne sont, elles, pas rendues publiques.

Les observations sont ensuite traitées par les commissaires-enquêteurs (personnes indépendantes de la collectivité, désignées par le tribunal administratif) et traduites dans leurs rapports qui sont rendus publics pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Pour les mises à disposition, ce délai est de trois mois à compter de la délibération approuvant le dossier.

Les observations sont également prises en compte dans les dossiers de PLU rendus opposables (documents publics), puisqu’elles justifient toute adaptation apportée au PLU à l’issue de l’enquête ou de la mise à disposition (un chapitre y est consacré dans les rapports de présentation).

Direction des déchets et de la propreté

VilleDeReims.fr

Nous vous informons que dans le cadre de la compétence Propreté, la Ville de Reims dispose de bases de données à caractère personnel.

Ces fichiers ont pour finalité la gestion des réclamations liée à la propreté urbaine.

La durée de conservation des données est de 3 ans après la clôture du dossier.

La Ville de Reims est le responsable du traitement. Le destinataire des données est le service Propreté de la Ville de Reims.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des traitements.

Ces droits s’exercent directement auprès de la Direction Déchets Propreté du Grand Reims, située au 3 rue Arthur DECES, 51100 REIMS.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

GrandReims.fr

Nous vous informons que dans le cadre de notre compétence collecte et traitement des déchets, le Grand Reims dispose de bases de données à caractère personnel.

Ces fichiers ont pour finalité :

  • Gestion des contenants permettant la collecte des déchets (bacs ordures ménagères, bacs tri sélectif, composteurs, déchets d’activité de soin à risques infectieux)
  • Gestion des activités et animations en lien avec la collecte des déchets
  • Gestion des autorisations d’accès en déchetteries
  • Gestion des collectes des encombrants sur rendez-vous
  • Gestion des collectes des déchets vert sur abonnement
  • Gestion des réclamations
  • Epandage des boues de la station d’épuration

La durée de conservation des données est propre à chaque finalité et est consultable dans le tableau ci-dessous :

Nature de la demande Durée de conservation des données

Gestion des contenants permettant la collecte des déchets (bacs ordures ménagères, bacs tri sélectif, composteurs, déchets d’activité de soin à risques infectieux- DASRI)

Bacs : 20 ans

Composteurs : 5 ans

DASRI : 2 ans

Gestion des activités et animations en lien avec la collecte des déchets

3 ans

Gestion des autorisations d’accès en déchetteries

Dérogation : 1 an (territoire centre)

Accès territoire Est : 2 ans

Accès des professionnels : 10 ans

Gestion des collectes des encombrants sur rendez-vous

Gestion des collectes des déchets vert sur abonnement

Demandes : 1 an

Composteurs : 5 ans

Facturation : 10 ans

Gestion des réclamations

3 ans

Epandage des boues de la station d’épuration sur les terres agricoles

Facturation : 10 ans

La Communauté urbaine du Grand Reims est le responsable du traitement et les destinataires des données sont les services de la Direction Déchets Propreté du Grand Reims ainsi que leurs prestataires de collecte.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des traitements.

Ces droits s’exercent directement auprès de la Direction Déchets Propreté du Grand Reims, située au 3 rue Arthur DECES, 51100 REIMS.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dpo@grandreims.fr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Direction des espaces verts

VilleDeReims.fr

Concours des balcons et jardins fleuris

Nous vous informons que dans le cadre des concours des balcons et jardins fleuris,  nous collectons des données à caractère personnel.

Ces fichiers ont pour finalité la gestion des concours et permettent d’informer les gagnants après le passage des jurys.

La durée de conservation des données est de 4 ans après la clôture du dossier puisque les premiers de chaque catégorie sont hors concours pendant 3 ans.

La Ville de Reims est le responsable du traitement. Les destinataires des données sont les services de la Direction des Espaces verts et la Société d’Horticulture de Reims.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des traitements.

Ces droits s’exercent directement auprès de la Direction des Espaces verts, située au 1 rue du bois d’amour 51100 REIMS ou par téléphone : 03.26.77.72.08.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Attribution de jardins familiaux

 

Nous vous informons que dans le cadre des attributions de jardins familiaux, nous collectons des données à caractère personnel.

Ces fichiers ont pour finalité la gestion des demandes et des attributions de jardins familiaux.

La durée de conservation des données est de l’année civile en cours uniquement.

La Ville de Reims est le responsable du traitement. Les destinataires des données sont les services de la Direction des Espaces verts et les associations des jardins familiaux.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des traitements.

Ces droits s’exercent directement auprès de la Direction des Espaces verts, située au 1 rue du bois d’amour 51100 REIMS ou par téléphone : 03.26.77.72.08

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Direction des ressources humaines

Les données à caractère personnel collectées par la DRH via le site de la ville de Reims et du Grand Reims sont exclusivement destinées aux personnels chargés du recrutement, à leurs supérieurs hiérarchiques ainsi qu’aux jurys de recrutement.

Elles ont pour finalité la gestion du recrutement des agents de la collectivité et sont conservées 3 ans en ce qui concerne les candidats non retenus et classées dans le dossier individuel de l’agent recruté pour toute sa carrière.

Direction des sports

Vidéo protection des bâtiments :

Les établissements placés sous vidéo protection le sont pour des raisons de sécurité et de protection des personnes et des biens, conformément aux articles L.251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Les images sont conservées pendant 7 à 30 jours  à compter du jour de leur enregistrement, selon l’équipement.

La Ville de Reims est le responsable du traitement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux images et d’effacement, en vous adressant à : remsreimsfr

Les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Direction du développement économique

Les données à caractère personnel collectées par la direction du développement économique via le site du Grand Reims sont exclusivement destinées aux personnels chargés de la gestion du dispositif d’aide aux loyers ainsi qu’aux services financiers pour versement de l’aide.

Elles ont pour finalité la gestion du dispositif et sont conservées 5 ans.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement du traitement.

Ces droits s’exercent auprès du secteur "Entreprises", tél : 03 26 77 87 50.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr

Direction du protocole

Les informations recueillies vous concernant feront l’objet d’un traitement destiné à la Direction du protocole de la Ville de Reims, pour des actions de communication et d’information de la ville. La durée de conservation de ces données est de 1 an. Les destinataires des données sont : la Direction du protocole, l’Accueil des Villes françaises et Smile in Reims. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de celles-ci. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : protocolereimsfr

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr ou par courrier à l’adresse : Ville de Reims, Direction du protocole – CS 80036 – 51722 Reims Cedex ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Direction solidarités et santé publiques / Petite enfance et famille

Formulaire de pré-inscription en EAJE

En conformité avec le code de l’action familiale, les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire ont pour finalité la pré-inscription en établissement d’accueil du jeune enfant.

Ces données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la réglementation et par la finalité du traitement : trois ans maximum.

La Ville de Reims est le responsable du traitement et le destinataire des données est les suivant : service Petite Enfance et Famille – Maison de la famille.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement.

Ces droits s’exercent auprès du service : Maison de la famille, 50 rue Cognacq Jay 51100 REIMS, espacepetiteenfancereimsfr.

Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


Formulaire d’inscription à la newsletter de l’espace famille (via le formulaire de pré-inscription en EAJE)

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire, avec votre consentement explicite, ont pour finalité : l’inscription à la newsletter de l’espace famille.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous adressant  à l’Espace Famille de la Maison de la famille, espacefamillereimsfr.

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement : trois ans maximum.

La Ville de Reims est le responsable du traitement et le destinataire des données est les suivant : Service Petite Enfance et Famille – Maison de la famille.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement.

Ces droits s’exercent auprès du service: Maison de la famille, 50 rue Cognacq Jay 51100 REIMS, espacefamillereimsfr

Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


Formulaire de contact de l’espace famille

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire, avec votre consentement explicite, ont pour finalité : la prise de contact avec la référente de l’espace famille.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous adressant  à l’Espace Famille de la Maison de la famille : espacefamillereimsfr.

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement : trois ans maximum.

La Ville de Reims est le responsable du traitement et le destinataire des données est les suivant : Service Petite Enfance et Famille – Maison de la famille.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement.

Ces droits s’exercent auprès du service: Maison de la famille, 50 rue Cognacq Jay 51100 REIMS, espacefamillereimsfr

Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Direction solidarités et santé publiques / Seniors - Action solidaires

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des formulaires, avec votre consentement explicite, ont pour finalité la diffusion d’informations susceptibles de vous intéresser, et des études statistiques. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en écrivant à seniorsreimsfr ou - Hôtel de ville - CS 80 036 - 51722 Reims Cedex. Elles sont conservées pendant 3 ans. Le responsable du traitement est la ville de Reims, direction solidarités et santé publique. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement ou de limitation du traitement. Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Direction solidarités et santé publiques / Service Communal d’Hygiène et de Santé / Santé-Environnement

En conformité avec le code de la santé publique, les informations personnelles recueillies dans le cadre des contrôles administratifs et techniques ont pour finalités la gestion des signalements de risques sanitaires.

La durée de conservation des données est de :

  • 10 ans pour les dossiers concernant l’habitat, les abords et les dépendances,
  • 10 ans pour les Etablissements Recevant du Public (ERP),
  • 2 ans en matière de Lutte Contre les animaux dits « Nuisibles » (LCN).

La Ville de Reims est le responsable du traitement et les destinataires des données sont le Service Communal d’Hygiène et de Santé (S.C.H.S.) de la Ville de Reims et le Préfet de la Marne.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement du traitement. Ces droits s’exercent auprès du service : S.C.H.S.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr / dpograndreimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Direction voirie, circulation et éclairages

Les données collectées dans le cadre des formulaires sont destinées au service gestion du domaine public et du stationnement réglementé.

Elles sont utilisées uniquement dans le but de délivrer des arrêtés d’autorisation ou des refus de circulation et de stationnement, des arrêtés d’occupation du domaine public ou des cartes d’abonnement de stationnement (artisans, résidents…)

Ces données sont conservées dans les applications métiers du service. L’ensemble des demandes sont renouvelées tous les ans ou tous les deux ans en fonction du secteur d’activité. Mais des archives vivantes sont conservées sur les 4 à 5 années antérieures.

La Fileuse

Editions Limitées

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire, avec votre consentement explicite, ont pour finalité l’inscription aux Editions Limitées de la Fileuse. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en remplissant la mention prévue à cet effet dans le formulaire.

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement : jusqu’en février 2021.

La Ville de Reims est le responsable du traitement et les destinataires des données sont les suivants : service de Création Artistique.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement ou de limitation du traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr / dpograndreimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Planétarium

Données recueillies dans le cadre de l'inscription aux séances scolaires 

Les informations personnelles recueillies ont pour finalité la pré-réservation des séances scolaires au planétarium. Elles sont conservées pendant l'année scolaire durant laquelle s'effectuera la séance réservée. Le responsable de traitement est la Ville de REIMS. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement du traitement. Ces droits s'exercent auprès de : planetariumreimsfr

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr ou d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr

Reims Contact

Les informations personnelles recueillies dans le cadre votre échange avec un conseiller ont pour finalité l’enregistrement de votre demande en vue de sa prise en charge avec éventuellement une transmission vers le service compétent. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la réglementation et par la finalité du traitement.

La Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims sont coresponsables du traitement et les destinataires des données sont les services de la collectivité qui traiteront votre demande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement du traitement.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dporeimsfr / dpograndreimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Service d’Information Géographique

Nous vous informons que dans le cadre de notre Système d’Information Géographique, le Grand Reims dispose d’une base de données géographiques de référence issues des fichiers des services des impôts de l’Etat. Ces fichiers ont pour finalité de cartographier notre territoire, aux fins d'une meilleure gestion de ses compétences et de son patrimoine et d’assurer la gouvernance de l'aménagement territorial. Ces bases comportent les références, le dessin et/ou l'adresse des parcelles et bâtiments du cadastre et la documentation cadastrale décrivant les biens et permettant d'identifier les propriétaires. Il s’agit donc de données à caractère personnel.

La documentation cadastrale est conservée pendant 2 ans.

La Communauté urbaine du Grand Reims est le responsable du traitement et les destinataires des données sont les services de la Communauté Urbaine et de la Ville de Reims ayant en charge :

  • l'instruction des dossiers de droit des sols ;
  • l'urbanisme, l'environnement et le développement durable ;
  • les travaux et études relatifs à l'aménagement du territoire (habitat, voirie, réseaux...) ;
  • l'assainissement collectif ou non ;
  • la gestion du patrimoine ;
  • la gestion des bâtiments ;
  • la gestion de la politique de la ville ;
  • la gestion des espaces verts, espaces agricoles, espaces naturels, fossés, cours d'eau, littoral, sites protégés... ;
  • la maîtrise des risques sanitaires, traitement de la pollution et gestion des déchets ;
  • l'économie et l'aménagement du territoire ;
  • la communication et le tourisme ;
  • l'aide à population

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès du traitement.

Ces droits s’exercent directement auprès du service de l’Etat : DGFiP - service Cadastre, 136 rue Gambetta, 51100 Reims.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dpograndreimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). »

Transports scolaires

La durée de conservation des données est limitée à 2 ans au-delà de l’utilisation des transports scolaires de l’enfant.

Les destinataires des données sont les services de la Communauté Urbaine du Grand REIMS concernés par les transports scolaires, les services du concessionnaire MARS et de son exploitant CITURA pour la délivrance de l’abonnement JUNIOR, l’établissement scolaire de l’élève, les services de l’Education Nationale, les transporteurs en charge de l’exécution des marchés de transports scolaires du Grand Reims.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement de celles-ci.

Vous pouvez accéder à vos droits à tout moment en vous adressant à : abonnements.scolairesgrandreimsfr

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : dpograndreimsfr ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

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Vous pouvez contacter les services de la Communauté Urbaine du Grand Reims via ce formulaire ou au 03 26 77 78 79

Dernière mise à jour : 13 avril 2022

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